Conditions générales de ventes

Vous souhaitez passer commande sur le site Modus Vivendi ? Lisez attentivement ces conditions générales de vente. 


Conditions générales de vente du site internet www.modus-vivendi.com  (Dernière adaptation : Décembre 2014)

 

Pour les produits faits sur mesure ou personnalisés : Le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l'achat.

Pour les produits issus de la collection de Modus Vivendi : Le consommateur a le droit de notifier à Modus Vivendi qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la validation de la commande.

 

Préambule..........................................................................................................................  1

Article 1.   Acceptation des CGV......................................................................................... 2

Article 2.   Produits.............................................................................................................. 2

Article 3.   Prix..................................................................................................................... 3

Article 4.   Commande......................................................................................................... 3

4.1.    Choix, personnalisation du Produit et inscription...................................................... 3

4.2.    Validation de la commande....................................................................................... 4

4.3.    Paiement et confirmation.......................................................................................... 4

Article 5.   Adresse et délai de livraison...............................................................................5

Article 6.   Indisponibilité d’un Produit................................................................................. 5

Article 7.   Transport et réception des Produits................................................................... 5

Article 8.   Droit de rétractation............................................................................................ 5

Article 9.   Garantie, Erreurs, Responsabilité...................................................................... 6

Article 10.  Force majeure................................................................................................... 7

Article 11.   Protection des données personnelles.............................................................. 7

Article 12.  Propriété intellectuelle...................................................................................... 7

Article 13.  Loi applicable et attribution de compétence..................................................... 8

Article 14.  Contact............................................................................................................. 8

 

 

Préambule

Le site internet www.modus-vivendi.com (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique. Il est édité par la SA Modus Vivendi (ci-après dénommée « Modus Vivendi »), dont les coordonnées sont reprises à l’Article 14 ci-dessous.

Via le Site, Modus Vivendi propose principalement à la vente du linge de lit, de bain, de table et de conférence, personnalisé ou de sa collection (ci-après dénommés ensemble les « Produits »), à des internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés les « Utilisateurs »). Les Utilisateurs déclarent avoir la pleine capacité juridique.

Pour l'application des présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV »), il est convenu que l'Utilisateur qui a validé une commande est alors dénommé « Acheteur ». Tous les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

Les CGV sont accessibles en français, néerlandais et anglais et s’appliquent aux consommateurs (au sens du Code de Droit Economique) et aux professionnels. Cependant, l’Article 8 ne s’applique pas aux professionnels. La nullité d’une clause des CGV n’entraînera pas la nullité des autres clauses des CGV qui resteront d’application.

 

Article 1. Acceptation des CGV

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance au moment de sa commande des CGV.

Il déclare expressément les accepter sans réserve en utilisant le Site et/ou en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente Modus Vivendi » sur le Site, nonobstant toute stipulation contraire figurant dans ses conditions générales ou particulières.

Les CGV entrent en vigueur à la date de la commande et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits, jusqu'à l'extinction des garanties.

Modus Vivendi se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. En cas de modification, les CGV en vigueur au jour de la commande seront appliquées. Modus Vivendi ne garde pas de copie des versions antérieures des CGV. La dernière version des CGV est accessible sur le Site ou par simple demande par email ou courrier postal (voir Article 14). Par conséquent, l’Utilisateur est tenu de conserver les CGV en vigueur au jour de la commande.

 

Article 2. Produits

Les Produits mis en vente sur le Site sont soit (i) personnalisés par l’Utilisateur, soit (ii) font partie de la collection Modus Vivendi accessible sur le Site. Les Produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude et le plus grand soin possible. Les photographies et les textes indiquant la dénomination, la couleur, les textiles, les broderies, les finitions, les motifs et les autres caractéristiques des Produits n'ont cependant qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou omissions venaient à se produire, la responsabilité de Modus Vivendi ne pourrait être engagée.

L’Acheteur a toujours la possibilité de contacter Modus Vivendi afin d'obtenir des renseignements complémentaires sur les Produits proposés ou s’il souhaite commander un Produit qui n’est pas présenté sur le Site.

 

Article 3. Prix

En-dehors de toute spécification, les prix mentionnés sur le Site sont toujours établis en euros et TVA comprise.

Dans certaines conditions (en fonction de la valeur des marchandises et du pays d’expédition), Modus Vivendi prend en charge les frais de livraison. Lorsque les frais de livraison sont pris en charge par Modus Vivendi, ceci apparaît clairement sur le Site. Dans tous les autres cas, les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur et varient en fonction de la zone géographique dans laquelle l'Acheteur désire se faire livrer sa commande, du montant de celle-ci et des modalités de livraison.

Les frais accessoires tels que les frais de paiement, d’emballage, d'assurances, de dossier, de licences d'exportation, autorisations de transit, licences d'importation ainsi que tous les autres frais découlant notamment d'autorisations et de la légalisation sont à la charge exclusive de l'Acheteur. Celui-ci prendra également à sa charge tout impôt, taxe, contribution, redevance et droit de douane lié au Produits quel qu'il soit, même si leur montant n’est pas connu au moment de la transaction et que les frais surviennent ultérieurement.

Les frais accessoires (y compris les frais de livraison - si il y en a) sont facturés en plus du prix mentionné sur le Site. Ils sont précisés à l'Utilisateur lors de la validation de sa commande dans le récapitulatif de la commande pour autant qu’ils soient identifiables à cet instant (voir Article 4).

Modus Vivendi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans avis préalable mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Article 4. Commande

4.1. Choix, personnalisation du Produit et inscription

Lorsque l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisit le Produit qui l’intéresse. Dans le cas d’un produit personnalisable, il suit les instructions figurant sur le Site pour personnaliser, le cas échéant, le ou les Produit(s) choisi(s). L’Utilisateur place ensuite le projet de commande dans son « Panier ».

Si l’Utilisateur ne trouve pas le produit qu’il souhaite sur le Site ou que le système ne peut lui générer de prix, il peut prendre contact avec Modus Vivendi, via l’email suivant : « contact@modus-vivendi.com ».

Ensuite, l’Utilisateur doit s’inscrire sur le Site en créant un compte et insérant sur le Site ses données personnelles.

 

4.2. Validation de la commande

Lorsqu’il le souhaite, l’Utilisateur peut valider sa commande. Les modifications de sa commande ne sont alors plus possibles. Dans son « Panier », l’Utilisateur doit cliquer sur « Commander » et remplir avec exactitude les différents champs de saisie au cours des différentes étapes. Il y renseigne notamment ses informations personnelles ainsi que les informations nécessaires aux modes de paiement, de facturation et de livraison ou de retrait des Produits proposés lors de la commande.

L’Utilisateur peut soit choisir de finaliser sa commande en tant qu’ « invité » (dans ce cas, l’Utilisateur saisit ses données pour la commande en cours mais ne pourra pas se connecter ultérieurement à l’interface « mon compte » afin de réutiliser les données précédemment encodées), soit s’enregistrer en créant un compte.

En cas d’informations incomplètes ou inexactes, Modus Vivendi se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande.

Il s’affiche ensuite à l’écran un récapitulatif de la commande avec la nature, la quantité, les prix des Produits, les délais estimés de livraison, les frais de livraison et les autres frais accessoires, l’existence ou non d’un droit de rétractation, ainsi que le mode et les coordonnées de paiement et de livraison ou retrait des Produits.

Avant de cliquer sur « Payer », l’Utilisateur doit cocher la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente Modus Vivendi ». Sans cela, sa commande ne sera pas validée.

Dès que l’Utilisateur clique sur « Passer la commande », il valide définitivement sa commande. La commande est alors enregistrée et devient irrévocable. L'Utilisateur devient Acheteur. La validation de la commande constitue une signature électronique qui a, entre Modus Vivendi et l’Acheteur, la même valeur qu'une signature manuscrite.

 

4.3. Paiement et confirmation

Les Produits commandés, les frais de livraisons et les frais accessoires sont payables en ligne sur le Site via l’interface Ogone. Les modes de paiement acceptés sont précisés sur le Site dans le processus de commande.  

Ogone vérifie la validité de la carte de crédit avant d'accorder l'autorisation de payement qui est ensuite confirmée à Modus Vivendi. Un courrier électronique de confirmation est envoyé à l’Acheteur à l’adresse électronique mentionnée dans le formulaire de commande.

Le mail de confirmation contiendra : un récapitulatif de la commande, la description du Produit commandé, l’existence du droit de rétractation, le montant de la commande, les informations de livraison et un lien vers les Conditions Générales de Vente Modus Vivendi.

Il est recommandé d’imprimer et de conserver une copie de cet email de réception. En cas de refus de la part d’Ogone, la commande est automatiquement annulée et l’Acheteur est prévenu, également par un courrier électronique à l’adresse électronique mentionnée dans le formulaire de commande, dans lequel figureront les raisons du refus. Les informations relatives à la carte de crédit de l’Acheteur sont traitées par Ogone. Modus Vivendi ne prend pas connaissance de ces informations.

 

Article 5. Adresse et délai de livraison 

La commande est livrée à l'adresse indiquée par l’Acheteur lors de la validation de sa commande ou à un autre point de livraison choisi lors de la commande (point poste, etc.). Modus Vivendi et le transporteur ne sont en aucun cas responsables du fait de l’absence du destinataire lors de la livraison de la commande ou d'une mauvaise information de la part de l’Acheteur dans son formulaire de commande. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des Produits commandés lors de la livraison, le transporteur dépose un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par l’Acheteur l’invitant à retirer les Produits.

Les délais renseignés dans le récapitulatif de la commande sont indicatifs. Si la confection des Produits ne peut pas être effectuée dans ce délai, Modus Vivendi prend contact avec l’Acheteur par courrier électronique ou postal (à l’adresse communiquée lors de la création du compte – voir Article 4.1) pour convenir d’une prolongation de délai. Les éventuelles prolongations de délais ne donnent pas le droit à l'Acheteur d'annuler la commande ou de refuser les Produits, ni de réclamer des dommages et intérêts.

 

Article 6. Indisponibilité d’un Produit

Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un Produit (rupture de stock ou impossibilité de s’approvisionner en matière première, par exemple) après validation de la commande par l’Acheteur, ce dernier est averti par courrier électronique ou postal le plus rapidement possible. Il a le cas échéant la possibilité d’annuler la commande ou de diriger son choix vers un autre Produit. En cas d’annulation, le paiement effectué par l’Acheteur est remboursé dans les trente jours. La non-exécution totale ou partielle d’une commande en raison d’une indisponibilité d’un Produit ne justifie pas une demande d’indemnisation de la part de Modus Vivendi.

 

Article 7. Transport et réception des Produits

Une fois le compte bancaire de l’Acheteur débité du montant de la commande ou le paiement accepté par l’organisme de crédit, Modus Vivendi procèdera à l’envoi du Produit commandé. Modus Vivendi se réserve le choix du transporteur. Les risques du transport sont à la charge de l’Acheteur.

Les Produits font l'objet d'une réception au moment de la livraison par mention apposée sur le document remis le jour même de la livraison.

 

Article 8. Droit de rétractation

Le Site propose à la vente des Produits personnalisés (selon les spécifications de confection choisies par les Utilisateurs) ou de la collection de Modus Vivendi (dans ce cas, les Utilisateurs ne personnalisent pas les Produits).

Conformément à la législation sur la vente à distance (article 47 de la loi belge du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, ou toute loi la remplaçant), l’Acheteur (consommateur) ne peut pas exercer un droit de rétractation pour la fourniture de Produits personnalisés.

Par contre, l’Acheteur de Produits de collection, s’il est un consommateur, a quatorze jours calendrier pour se rétracter. Le délai est à compter à partir du lendemain du jour de la livraison. Les seuls frais qui pourraient être imputés à l’Acheteur en raison de l'exercice de son droit de rétractation sont les frais directs de renvoi. Modus Vivendi rembourse les montants versés par l’Acheteur, sans frais. Ce remboursement est effectué au plus tard dans les trente jours suivant l’exercice du droit de rétractation.

 

Article 9. Garantie, Erreurs, Responsabilité

Modus Vivendi s'engage à livrer les Produits conformément aux spécifications de la commande et à réparer ou remplacer les Produits non-conformes. Il incombe cependant à l'Acheteur de vérifier les Produits dès réception afin de déterminer l'existence de vices ou de défauts apparents. Modus Vivendi ne sera toutefois pas tenu responsable de défauts dus au transport (voir l’Article 7 ci-dessus).

Toute réclamation de l'Acheteur doit être adressée par courrier électronique ou postal à Modus Vivendi dans un délai de huit jours suivant la réception du Produit (adresse mentionnée à l’Article 15 ci-dessous). Modus Vivendi n'accepte aucun retour de Produits sans accord préalable écrit. L’Acheteur doit retourner le Produit non conforme dans son état et son emballage d’origine, à la même adresse. A la réception du Produit par Modus Vivendi et après constatation de l’erreur ou du dommage, Modus Vivendi rembourse intégralement les frais de restitution du Produit à l’Acheteur. Modus Vivendi prend contact avec l’Acheteur pour procéder à l’échange ou au remboursement du Produit.

Passé le délai de huit jours, le Produit est considéré comme conforme et exempt de vice ou défaut apparent. Toute réclamation effectuée après ce délai est inopposable à Modus Vivendi.

Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, Modus Vivendi ne donne aucune garantie et exclut sa responsabilité (i) pour tous dommages indirects causés à l’Acheteur par la faute de Modus Vivendi (ii) en cas de non-exécution ou d’exécution défaillante du contrat due à un acte ou une omission de l’Acheteur ou des partenaires de Modus Vivendi tels que Ogone et Bpost. Modus Vivendi ne garantit ni la qualité, ni la sécurité, ni la conformité des services fournis par ses partenaires et invite l’Acheteur à se retourner, à cet égard, contre ces derniers (iii) pour tous dommages causés à l’Acheteur à la suite de l’usage, par une personne tierce, de son compte ou mot de passe (iv) pour tous dommages résultant d’une faute matérielle dans les données et les informations qui figurent sur le Site, telles que les fautes de frappe et toutes autres approximations. La responsabilité de Modus Vivendi est, en tous les cas, limitée au remboursement du prix des Produits achetés par l’Acheteur.   

Modus Vivendi s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site. Une série d’événement pourrait affecter le bon fonctionnement du Site et entraîner des perturbations, voire des interruptions du Site tels que la maintenance et le développement du Site, l’intervention de tiers ou les risques ou ralentissements propres à l’usage d’internet. Modus Vivendi n’assume aucune responsabilité en cas d’interruption ou de perturbation du service offert, en cas de perte de données ou de propagation de virus.

Dans le cas où la responsabilité de Modus Vivendi devait être mise en cause pour vices cachés au sens des articles 1641 à 1649 du Code civil, Modus Vivendi ne serait en tous les cas pas tenue responsable si elle parvient à démontrer que le vice était indécelable.

 

Article 10. Force majeure

L'exécution des obligations de Modus Vivendi est suspendue de plein droit, sans notification préalable, en cas de survenance d'un événement échappant au contrôle de Modus Vivendi et rendant l’exécution de ses obligations impossible, tel qu'une grève, un incendie ou un dommage causé aux installations et appareils de confection, une interruption dans la fourniture des sources d'énergie et de façon générale dans toute circonstance imprévue concernant les personnes et l'outillage dont Modus Vivendi a besoin pour remplir ses obligations.

 

Article 11. Protection des données personnelles

L’Utilisateur consent expressément à l’utilisation de ses données personnelles (notamment : Nom, Prénom, Nom société, N° de TVA, Email, Rue, N° de rue, Ville, Code postal, Pays, N° de téléphone). Ces données sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes, ainsi que pour l'établissement des factures. Ces données sont strictement confidentielles. Elles sont obligatoires et le défaut de renseignement implique le rejet de la commande.

Conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra soit se connecter dans l’interface « mon compte » soit adresser un courrier électronique ou postal à Modus Vivendi (voir les coordonnées renseignées à l’Article 14 ci-dessous). Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur par Modus Vivendi a pour finalité le traitement de sa commande, la livraison et l’établissement des factures, mais il pourrait aussi avoir comme finalité la gestion globale de la relation avec la clientèle, y compris à des fins de promotion commerciale. A cet égard, sur simple demande et gratuitement, l’Utilisateur a le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles à des fins de direct marketing.

 

Article 12. Propriété intellectuelle

Le Site et les Produits sont protégés par des droits intellectuels, et ce dans le monde entier. Ces droits intellectuels sont la propriété de Modus Vivendi. Sauf autorisation préalable et écrite de Modus Vivendi, il est interdit de reproduire (copier, télécharger, adapter, traduire…) ou de communiquer au public par quelque moyen que ce soit, tout ou partie du Site, de son contenu ou des Produits.

 

Article 13. Loi applicable et attribution de compétence

Les CGV et les relations contractuelles entre Modus Vivendi et l’Utilisateur sont soumises au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.

 

Article 14. Contact

Le Site est édité par Modus Vivendi SA, dont les coordonnées sont :

Numéro d'entreprise BE 0446.479.320

RPM - Bruxelles

Email de contact : contact@modus-vivendi.com

Adresse:          

Modus Vivendi SA
Avenue Roger Vandendriessche, 20
1150 Bruxelles
Belgique

Téléphone: 00 32 (0)2 779 11 41

Fax: 00 32 (0)2 779 11 42